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Définition : qu’est-ce que le cumul d’emploi ?
Quel statut choisir pour son activité d’Assistante Indépendante en cumul d’emploi ?
Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salariée ?
Quels régimes fiscal et social quand on est salariée et micro-entrepreneur ?
Quels sont les avantages d’un cumul d’emploi ?
Quels sont les défis à relever pour réussir à cumuler des emplois ou des activités ?
Un exemple de cumul d’emploi Salarié avec celui d’une activité Non salariée
Est-il possible de cumuler plusieurs activités différentes en micro-entreprise ?
Chez les assistantes, le cumul d’emploi est courant. Il se manifeste par l’exercice d’au moins deux activités professionnelles différentes comprenant généralement une activité salariée.
Ce cumul d’emploi permet notamment de tester une nouvelle activité professionnelle ou de s’assurer des revenus complémentaires 💶.
Pour certaines, c’est un moyen de profiter des avantages du salariat tout en pratiquant leur passion en tant qu’entrepreneure indépendante.
Il est intéressant de comprendre les réalités d’une pratique qui tend à se développer. Tour d’horizon du fonctionnement, des exemples et des questions autour du cumul d’emploi et du cumul d'activités indépendantes.
Tu es salariée et tu souhaites développer une micro-entreprise en parallèle de ton emploi ? Quels sont tes droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d’imposition ? Quel intérêt y a-t-il à vouloir cumuler plusieurs emplois ou activités indépendantes ou plusieurs statuts ?
Faisons le point !
Définition : qu’est-ce que le cumul d’emploi ?
Un emploi correspond à l’exercice d’une activité contre une rémunération. Cette contrepartie financière induit le caractère professionnel de l’activité à l’inverse du bénévolat exercé à titre gratuit.
Toutefois, le terme « emploi » reste large, car il ne prend pas en compte la durée, le type de rémunération ni le statut de l’activité.
Ainsi, une infirmière libérale exerce un emploi, tout comme un fonctionnaire ou une Assistante.
La notion de « cumul » signifie donc exercer plusieurs activités professionnelles en même temps.
Si l'Assistante salariée n’a pas de clause d’exclusivité avec son employeur et qu’elle souhaite exercer une activité différente de son emploi salarié, elle peut décider librement de lancer son activité d’Assistante Indépendante. Elle doit alors créer la structure qui encadrera son activité d’indépendante.
1️⃣ Il existe différents types de statuts juridiques pour créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle.
🟡 Le statut d’entreprise individuelle (EI) est généralement retenu pour un emploi en tant qu’Assistante Indépendante. Les démarches administratives pour la création d’une EI sont allégées. Les obligations comptables sont également simplifiées. Avec ce statut classique en BNC, ton patrimoine personnel sera alors confondu avec celui de l’entreprise. Les biens de l’entrepreneur peuvent donc être saisis par ses créanciers. Ce statut est surtout privilégié pour les activités ne nécessitant pas d’achats importants ou de prêts comme les activités de consultants ou de rédacteurs. Par ailleurs, en optant pour une EI de type entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entrepreneur peut limiter cette responsabilité à son patrimoine professionnel
🟡 Pour encore plus de simplicité, une autre option est de choisir ce statut d’EI qui se base sur le régime de la micro-entreprise (BIC en tant qu’Assistante Administrative).
Avec ce statut, l’assistante indépendante bénéficie d’une exonération de la TVA. Elle ne cotise pas pour le chômage, mais dans le cadre d’un cumul d’emploi avec une activité salariée, cela n’est pas problématique, car elle cotise pour ses droits au chômage grâce à son emploi de salariée.
De surcroît, et ce depuis peu, elle pourra également choisir de distinguer son patrimoine insaisissable. Il ne sera ainsi pas associé à son entreprise personnelle.
Cette option est particulièrement IMPORTANTE et à ne pas manquer lorsque tu réaliseras ta formalité de création de micro-entreprise (et donc le début de ton activité) en ligne sur le site du Guichet Unique INPI.
🫵🏼 Tu es Assistante Administrative salariée et tu souhaites te lancer et créer ta micro-entreprise pour devenir Assistante Administrative Indépendante 👩🏻💻 ?
Je te conseille d'appréhender au maximum ta formalité en ligne de création, de bien la préparer pour l'accomplir en toute sérénité.
Une information mal renseignée, et un refus est vite arrivé avec toutes les conséquences qui peuvent s'en suivre.
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2️⃣ L’Assistante salariée prête à créer sa société aura le choix entre deux types de société unipersonnelle :
🟡 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dans ce cas, l’entrepreneur sera le seul et unique associé. La responsabilité individuelle de l’entrepreneur est limitée avec ce statut, et celui-ci est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). La SASU est intéressante pour un entrepreneur ayant de grandes ambitions pour son activité, car les démarches pour intégrer d’autres associés et se développer en société par actions simplifiée (SAS) sont facilitées
🟡 l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Comme pour la SASU, l’entrepreneur, qui est seul aux commandes de sa société, bénéficie d’une responsabilité limitée. En outre, ce statut juridique offre le choix entre une imposition sur les sociétés (IS) ou une imposition sur le revenu (IR).
Notons que dans le contexte d’un cumul d’emploi, il est intéressant de privilégier un statut juridique dont les démarches administratives et fiscales sont simplifiées, comme le statut de micro-entrepreneur. En effet, les démarches pour la création d’une société peuvent paraître chronophages pour un entrepreneur déjà occupant un emploi salarié.
Reste que le choix final dépendra de l’activité exercée, des investissements prévus, ainsi que des ambitions de chaque Assistante.
OUI !
Le cumul d’une activité salariée avec la création d’une micro-entreprise est possible quelle que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en intérim, stage, etc.) et sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale), du moment qu'il s'agit d'un domaine couvert par le régime de la micro-entreprise.
Plusieurs conditions doivent être respectées :
☑️ Ton contrat de travail doit te l’autoriser. Tu dois vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité
☑️ Ton activité de micro-entrepreneur ne concurrence pas celle de ton employeur, on parle alors d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur
☑️ Concernant la durée du temps de travail, la législation interdit de travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine dans le cadre d’un cumul d’emploi de plusieurs activités salariées. L’activité non salariée (d’une indépendante) n’est pas soumise au respect de cette durée maximale du travail.
Concrètement, si tu as déjà un contrat à durée indéterminée (CDI) à 40 heures par semaine, et que tu souhaites développer une activité de micro-entrepreneur, tu dois quand même respecter les 11h de repos par jour prévus par la loi.
☑️ Il est interdit ❌ d’exercer ton activité de micro-entrepreneur sur tes heures de travail salarié. En cas de non-respect de ces conditions, tu peux être licenciée pour faute lourde ou faute grave.
💡 À savoir :
En tant que salariée, tu peux bénéficier, sous conditions, d'un congé dédié à la création d'entreprise.
Pour connaitre plus en détail les conditions pour bénéficier de ce congé, rendez-vous sur la page dédiée sur le site du ministère du Travail.
LE REGIME FISCAL :
Les revenus - qu’ils soient issus de ton activité salariée ou de ton activité indépendante - sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être inscrits dans ta déclaration d’impôt sur le revenu, au sein des catégories prévues à cet effet :
➜ catégorie des traitements et salaires pour les revenus issus de ton activité salariée (Déclaration des revenus classique formulaire CERFA 2042)
➜ catégorie micro-BIC ou micro-BNC selon la nature de ton activité indépendante. Attention pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, tes revenus ne doivent pas dépasser certains seuils.
💡 À savoir :
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, tes revenus ne doivent pas dépasser certains seuils. Ainsi pour tes revenus 2023 (déclarés en 2024) et ce jusqu'en 2025, ton chiffre d’affaires est limité à 77 700 € pour une activité de prestations de service libérale ou artisanale (contre 72 600€ pour tes revenus 2022 déclarés en 2023).
LE RÉGIME SOCIAL :
En exerçant simultanément une activité de travailleur indépendant (hors régimes spéciaux et activité agricole) avec un emploi salarié, tu cumules également deux statuts sociaux, mais tu restes affiliée au régime général de la Sécurité sociale.
Tu dois néanmoins cotiser à deux régimes différents :
➙ ton emploi salarié, tes cotisations sont prélevées sur ton salaire
➙ ton activité de micro-entrepreneur, les cotisations sont prélevées sur ton chiffre d’affaires.
💡 À savoir :
En démarrant une activité indépendante en parallèle d’une activité salariée, tes frais de santé continuent à être pris en charge par le régime général.
Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants avec ou sans activité salariée sont redevables des cotisations indemnités journalières leur permettant d’obtenir un revenu de substitution en cas d’arrêt de travail.
Le délai de carence est de sept jours pour les indépendants contre trois jours pour les salariés.
En ce qui concerne les allocations familiales, tu cotises à la fois auprès du régime des salariés et du régime des professions libérales.
Concernant la retraite, tu verses des cotisations auprès des deux régimes :
➙ régime général des salariés
➙ section professionnelle l'Assurance Retraite dont relève l’activité artisanale.
Les pensions des retraites complémentaires sont calculées sur la base des points acquis auprès de chaque régime.
L'Assistante salariée qui choisit de cumuler son emploi avec une activité de d’Assistante Indépendante, mise sur plusieurs avantages :
➜ l’obtention d’un complément de revenu 💶 : en plus du salaire perçu grâce à son emploi de salarié, il obtient des revenus supplémentaires avec son activité exercée d’Indépendante. Ce supplément de revenus est idéal pour mener des projets ou gérer des dépenses importantes, comme l’achat d’une voiture ou l’organisation d’un voyage. Ce complément de revenu est également le bienvenu pour s’assurer un meilleur confort de vie au quotidien
➜ la possibilité de tester son projet entrepreneurial : avant de quitter son emploi salarié pour se lancer dans l’entrepreneuriat, il est judicieux de tester son activité. Ce test permet d’adapter son offre sans craindre de se retrouver en difficultés financières
➜ la possibilité de profiter de sa passion : en devenant indépendante, il n’y a pas de barrières, et il est donc possible d’exercer une activité correspondant à sa passion. En gardant un pied dans le salariat, la peur que cette passion ne rapporte pas assez d’argent n’existe pas
➜ la liberté : devenir indépendante, c’est devenir son propre patron. Cela offre la possibilité de choisir librement ses missions et son temps de travail.
Les Assistantes salariées décidant de cumuler leur emploi avec une activité d’indépendante doivent faire face à de nombreux défis.
Pour être productives, tout en continuant à prendre du plaisir dans ces deux activités ou plus, il faut notamment :
➜ Apprendre à gérer son temps ⏳ : le risque est de se laisser déborder et de ne plus distinguer les horaires de son activité de salarié et ceux de son activité d’indépendant. Il est important de compartimenter ces différents temps et ne pas mélanger ses diverses missions
➜ Trouver un bon équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle : travailler en tant qu’indépendant peut empiéter sur son temps de repos, par exemple les week-ends. À terme, le cumul d’emploi peut donc générer un surmenage et un stress important
➜ Organiser son travail : l’importance de la charge de travail requiert de bonnes capacités d’organisation pour parvenir à prioriser et à éviter de s’éparpiller. Les bonnes pratiques adoptées chez son employeur sont un excellent exemple dont il est possible de s’inspirer pour son activité d’Assistante indépendante, afin de conserver un cadre structurant.
Le cumul d’emploi peut être utilisé comme une stratégie avant une reconversion définitive.
Prenons comme exemple, le cas d’une hôtesse de caisse, salariée dans une entreprise depuis 5 ans sous contrat à durée indéterminée (CDI), que nous appellerons Véronique.
Cette salariée, fan de secrétariat administratif, a également choisi depuis un an de vendre ses prestations de service. Elle est spécialisée dans tout ce qui touche de près ou de loin à l’Administratif.
Pour pouvoir vendre ses prestations de secrétariat, elle a opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Elle est en accord avec la législation et les règles de son entreprise, car son contrat ne stipule pas de clause d’exclusivité et elle ne fait aucunement concurrence à son employeur, qui est une société de Grande Distribution.
Salariée sur une durée de 35 h, Véronique occupe son poste d’hôtesse de caisse de 9h30 à 17h30.
Elle gère sa micro-entreprise essentiellement les week-ends et ponctuellement certaines soirées.
Cette activité d’indépendante lui permet de s’octroyer un revenu complémentaire. Avec cet argent supplémentaire, la jeune femme souhaite investir dans des applications et logiciels plus modernes et plus automatisés pour l’exercice de sa passion. En parallèle, elle se forme pour être plus performante sur certains outils informatiques.
À terme, sa volonté est de quitter son emploi d’hôtesse de caisse pour se mettre entièrement à son compte.
OUI !
Et c’est d’ailleurs ce que j’ai dû faire pour pouvoir lancer mon propre projet pour venir en aide aux assistantes salariées pour devenir indépendantes !😊
La démarche est assez simple sur le papier et rapide, quand on a les bonnes infos au départ…
Si tu as besoin d’aide, n’hésite pas à prendre un rdv avec moi 📆. Je me ferai un plaisir de t’aiguiller pour te permettre de ne pas commettre mes erreurs 😉
C’est sur le site du Guichet Unique INPI que ça se passe.
Tu devras alors réaliser une formalité de « Modifications d’activité » en vue d’une
« adjonction d’activité ».
Ce qui va compter en micro-entreprise et qu’il faut retenir dans le cumul d’activités en micro-entreprise, c’est ton activité principale.
En effet tu ne peux pas ❌ créer plusieurs micro-entreprises et donc avoir plusieurs codes APE différents.
En revanche il est tout à fait possible dans la description de tes activités de mentionner plusieurs activités (soit plusieurs activités de services, ou un mix entre services et achat/vente de biens par exemple) pour peu que l’activité principale soit bien déclarée sous le bon code APE.
💡 À savoir :
Le code APE est l’immatricule de 4 chiffres et 1 lettre (en référence à la NAF) attribué par l’INSEE à chaque entreprise au moment de son immatriculation et la déclaration d’activité de l’entreprise. Le code APE permet d’identifier la branche principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.
Pour l’activité de secrétaire indépendante ou télésecrétaire ou encore assistante administrative en freelance, le code APE pour exercer en tant que secrétaire indépendante est donc le 8219Z, attribué à « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ».
Tu seras alors rattachée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et non la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) via ta CFE.
Pour information certaines secrétaires indépendantes exercent encore en activité libéral sous le code 8211Z mais dans la pratique, les CFE tendent à orienter dans 9 cas sur 10 vers une activité artisanale.
Il faudra ensuite alors simplement faire attention lors de tes déclarations de CA aux seuils spécifiques d’atteinte de Chiffre d’Affaires par type d’activité (commerciale, libérale ou artisanale).
Ainsi le Chiffre d’affaires le plus important correspondra par défaut à l’activité principale qui doit être à l’origine du code APE de référence.
Les taux de cotisations sont alors appliqués par activité selon les seuils spécifiques propres à la micro-entreprise.
Le cumul d’activités en micro-entreprise peut être utilisé comme une stratégie de développement et de croissance de son entreprise 📈.
En effet, en se tenant régulièrement informée et en testant des méthodes de développements innovants du moment qui tendent de plus en plus vers le digital, il arrive que l'on trouve sa voie qui soit parfois en corrélation avec une envie constante voire croissante de partage, de transmettre et de mettre à profit son savoir-faire, son vécu en vivant de sa passion.
Prenons l'exemple d’une Assistante Indépendante, qui a créé sa micro-entreprise en 2014, que nous appellerons Nathalie...🔍.
Cette assistante, passionnée de secrétariat et d’administratif, ayant acquis de l'expérience quant aux réglementations de la micro-entreprise, a eu un déclic après l'épidémie de Covid de 2020 qui a impacté l'activité et la trésorerie d'un bon nombre d'entreprises.
Elle a alors décidé de faire évoluer et de pérenniser son entreprise en transmettant son savoir-faire et son expérience aux assistantes salariées qui souhaitent, comme elle il y a quelques années, créer leur micro-entreprise. Elle est devenue experte à la fois dans tout ce qui touche de près ou de loin à l’Administratif en acquérant des méthodes digitales performantes innovantes, a acquis une certaine expérience-client et une compétence assidue sur la gestion d'une micro-entreprise pour être au fait de tous les changements de réglementation.
Pour pouvoir transmettre son savoir-faire, elle a opté :
➜ pour conserver en activité principale son activité d’Assistante Indépendante en micro-entreprise (activité artisanale)
➜ et de faire une adjonction d’activité de Créatrice de produits numériques en tant que "Auteur Auto-Édité" (activité libérale).
Elle peut ainsi continuer à exercer son métier-passion avec ses plus fidèles clients pour des missions récurrentes qui lui sont demandées quelques jours par semaine et tester et gèrer son activité d’Auteur Auto-Édité essentiellement les autres jours de la semaine, les week-ends et ponctuellement certaines soirées.
Cette 2ème activité lui permet de s’octroyer un revenu complémentaire.
Avec ce complément monétaire, Nathalie souhaite investir dans des formations et des outils toujours plus performants et utiles et les plus automatisés possibles pour exercer sa nouvelle activité-passion essentiellement en ligne.
Son moteur principal pour lancer cette 2ème activité est de transmettre toujours plus d’informations pertinentes pour aider et accompagner des Assistantes à devenir, comme elle, indépendante en micro-entreprise, pour qu’elles puissent à leur tour se lancer sereinement pour exercer et vivre pleinement et librement de leur métier-passion et s’ouvrir à la nouvelle ère du temps : le télésecrétariat.
A terme, Nathalie 🙄 se fixe l'objectif 🎯 de vivre pleinement que grâce à ce nouveau business automatisé en ligne et que cette nouvelle activité puisse donc devenir son activité principale !
Comme tu l'auras sûrement deviné 😉 si tu me suis sur les réseaux Instagram ou Facebook 🔍, cette Nathalie 🧚🏼♀️ c'est évidemment moi 🙋🏻♀️
Pour finir, ma petite citation
" C'est une chose de penser que l'on est sur le bon chemin,
une autre que de croire que ce chemin est le seul "
- Paul Coelho -
Bienvenue !
Moi c'est Nathalie - Assistante indépendante depuis 2014 -
🧚🏻♀️ Ton alliée 🤝 création-gestion de micro-entreprise
Gagne du temps !
Trouve en un seul et même endroit tes précieuses infos,
tout ce que tu dois savoir sur la micro-entreprise et le métier d'Assistante indépendante.
Supprime tes doutes et profite sereinement de ton indépendance 😃