Le calcul de la prime d’activité d’un micro-entrepreneur dépend donc de deux principaux facteurs :

➜ la composition du foyer

➜ les revenus du foyer fiscal.

Le montant est calculé sur les 3 derniers mois d’activité.

La composition du foyer :

Le premier élément qui rentre en compte dans le calcul de la prime d’activité d’un micro-entrepreneur est la composition du foyer. Selon ta situation maritale (en couple ou célibataire), et du nombre d’enfants à charge, un montant forfaitaire est appliqué par la CAF.

Ainsi, la prime d’activité peut être majorée comme suit :

➜ 50% pour la 1ʳᵉ personne supplémentaire

➜ 30% par personne supplémentaire

➜ 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3ème personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Ensuite, ce montant forfaitaire est modulé en fonction des revenus du foyer fiscal.

Les revenus du foyer fiscal :

Pour la prime d’activité d’un micro-entrepreneur, la Caisse des allocations familiales prend en considération les revenus professionnels du foyer fiscal, mais aussi tous ses autres revenus.

Micro-entreprise et prime d’activité : le calcul des revenus :

En ce qui concerne la prime d’activité pour micro-entrepreneur, un abattement est appliqué sur le montant du chiffre d’affaires hors taxes (HT). Le taux applicable dépend de la nature de votre activité :

➜ 50% pour une activité de prestations de services artisanales ou commerciales relevant des BIC

➜ 34% pour une activité libérale ou des prestations de services relevant des BNC

➜ 71% pour une activité d'achat-revente.

Par exemple, si tu es Assistante Administrative auprès d’une entreprise, seuls 50 % de ton chiffre d’affaires est retenu pour le calcul de la prime d’activité.

📝 À noter : cet abattement sert à compenser tes frais professionnels de manière forfaitaire.

Prime d’activité et micro-entreprise : les autres ressources possibles du foyer :

En plus de ton chiffre d’affaires de micro-entrepreneur après abattement, le calcul de la prime d’activité prend en compte les revenus suivants du foyer fiscal :

✅ les éventuels revenus salariés nets

✅ les éventuels revenus générés par des placements comme les obligations ou les dividendes ou un éventuel patrimoine immobilier

✅ les indemnités maladie, les indemnités maternité, les pensions de retraite ou d’invalidité, etc.

✅ les allocations chômages

✅ les prestations sociales (allocations familiales, Paje, APL, etc).

☝️ Bon à savoir : si tu bénéficies d’une aide au logement ou d’un avantage en nature (hébergement à titre gratuit par exemple), un forfait logement va venir en déduction de ta prime d’activité.

Prime d’activité et micro-entrepreneur : les bonifications individuelles :

Enfin, le calcul de la prime d’activité prévoit l’ajout de bonifications individuelles dont le montant varie en fonction de la moyenne de tes revenus au cours des trois derniers mois.

Plus tes revenus professionnels augmentent, plus la bonification est revue à la hausse.

Pour pouvoir bénéficier de ces bonifications individuelles dans le cadre de la prime d’activité micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers mois après abattement doit être supérieur à 687,35 € (depuis le 1er avril 2024), tout comme tout autre revenu d'activité.

Le montant mensuel maxi de la bonification est de 181,19€ si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1 398€.

Entre ces 2 montants (1 398 et 687,35€), son montant est bien évidemment dégressif.

La formule de calcul de la prime d’activité d'un micro-entrepreneur est donc la suivante :

Montant forfaitaire

+ 61 % des revenus professionnels du foyer

+ bonifications personnelles

- ressources du foyer

- forfait logement éventuel.

Pour déterminer précisément le montant de la prime d’activité du micro-entrepreneur, il est recommandé encore une fois de faire une simulation de calcul sur le site internet de la CAF.

Pour bénéficier de la prime d’activité, tu dois en faire directement la demande auprès de la CAF (ou de la MSA si tu y es affilié.e).

Cela se passe directement sur le site de la CAF ou via un formulaire papier si tu n'es pas à l'aise avec Internet.

☝️ Bon à savoir : il est conseillé de faire au préalable une simulation sur le site de la CAF afin de vérifier votre éligibilité selon les plafonds de la prime d’activité.

➜ Si tu es déjà allocataire à la CAF, la demande se fait directement en ligne. Tu obtiendras une réponse dans un délai de 3 mois. Si elle est positive, tu recevras la prime d’activité à partir du premier jour du mois de la demande pour un virement bancaire chaque 5ème jour du mois pendant 3 mois.

➜ Si tu n'es pas allocataire à la CAF, tu dois faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et tu seras guidé.e tout au long de ce processus.

Si ta demande est acceptée, tu recevras une notification d’attribution de Prime d’activité avec le montant que tu vas percevoir. Cette notification est valable pendant 3 mois. Ta situation est ensuite réévaluée tous les 3 mois par les déclarations de revenus qui te seront demandées de faire (la CAF t'enverra un mail de rappel à cet effet). Tu recevras également la prime d’activité à partir du premier jour du mois de la demande avec un virement bancaire chaque 5ème jour du mois pendant 3 mois.

Documents et informations à préparer pour ta 1ère déclaration de ressources en tant que micro-entrepreneuse :

- ta carte Nationale d'identité

- un Relevé d'Identité Bancaire (si tu n'es pas allocataire)

- indique ton Chiffre d'affaires net et le brut sur chacun des 3 mois demandés (en fonction de la date de ta demande...) dans la rubrique "Chiffre d'affaires"

- les revenus mensuels de chacun des 3 même mois pour tous les membres de ton foyer. S'ils sont salariés, les inscrire dans la rubrique "Salaires (y compris chômage partiel), indemnités maladie et indemnités paternité/maternité perçus"

- l'avis d'imposition de l'année N-2 pour les revenus de travailleurs indépendants ou en cas de perception de revenus mobiliers ou immobiliers.

Comment bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur ?

❌ L’obtention de la prime d’activité, même si tu es éligible, n'est pas automatique. Par conséquent, tu dois effectuer une déclaration à la CAF de prime d’activité en auto-entrepreneur.

Pour cela, tu dois procéder comme suit :

🍀 faire une simulation sur le site de la CAF

🍀 cliquer sur “Faire une demande” ;

🍀 compléter tes informations personnelles.

📝 À noter : si tu es déjà allocataire, tu n'as pas besoin de créer un nouveau dossier.

Tu obtiens généralement une réponse sous le délai d’1 mois.

Ensuite, tu devras déclarer tes revenus tous les 3 mois auprès de la CAF, toujours via son site internet.

CE QU'IL FAUT RETENIR :

➜ Tu ne peux faire qu'une demande de prime d'activité par foyer. La prime d'activité est cependant versée individuellement à l'allocataire de la CAF qui en a fait la demande

➜ Le renouvellement de ta Prime d'Activité ne se fait pas automatiquement.

Trois mois après ta première déclaration trimestrielle de ressources, tu devras ensuite faire une réactualisation trimestrielle à la CAF, et ce ainsi de suite tous les 3 mois (tu recevras un mail de la CAF pour te le rappeler 🫡). Cette actualisation portera sur ton profil/ta situation mais aussi sur les ressources des membres composant ton foyer fiscal.

➜ Après ta première déclaration de ressources, penses à signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale et ce pour chacun des membres de ton foyer fiscal dans ton Espace Mon Compte depuis la rubrique "Déclarez un changement", et ce avant la date des 3 mois.

Si à la suite de ta déclaration de ressources tu n'es plus éligible à la Prime d'Activité ou si son montant n'est plus le même, ces changements prendront effet le 1er du mois après leur signalement.

➜ La Prime d'Activité n'est pas rétroactive. Pense à faire ta demande quelques jours après la date butoir.

➜ La prime d'activité n'est pas à déclarer aux impôts 🤗