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Tout ce qui est à savoir sur l'ACRE (à ne pas confondre avec l'ARCE et l'ARE)
Si tu t'es décidé(e) à te lancer dans l'entrepreneuriat en tant qu'Assistante, tu as forcément entendu parlé de l'ACRE, et ce même si tu souhaites créer une micro-entreprise.
A minima, tu en as eu connaissance au moment de ta formalité de création de micro-entreprise, en ligne par exemple sur le guichet unique de l'INPI.
En effet, une question est posée à son sujet au début de ta formalité dans la partie des renseignements "Entrepreneur".
Mais sais-tu vraiment ce que c'est ?
As-tu recueilli toutes les informations à son sujet ?
Fais-tu véritablement la distinction avec l'ARCE (pur anagramme qui fait qu'on les confond très souvent 🙅♀️) ?
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est une aide gérée par l’URSSAF, soumise à condition. Elle porte sur la possibilité de bénéficier d'une exonération partielle et temporaire de ton taux de cotisations sociales.
Un sacré bon coup de pouce pour te lancer et démarrer ton activité entrepreneuriale en douceur ! 🌷
💡- Attention à ne pas confondre l’ACRE (gérée par l'URSSAF) avec l’ARCE (gérée par France Travail - anciennement Pôle Emploi -) qui sont 2 aides différentes.
Mais nous développerons cette aide "2ème coup de pouce" plus bas dans cet article.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACRE ?
Pour bénéficier de L’ACRE, il suffit simplement de remplir l’une de ces conditions :
✅ Être demandeur d’emploi indemnisé
✅ Être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à France Travail - anciennement Pôle Emploi - 6 mois au cours des 18 derniers mois
✅ Avoir moins entre 18 et 25 ans révolus
✅ Avoir moins de 30 ans et être non indemnisé par France Travail - anciennement Pôle Emploi - (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits)
✅ Avoir moins de 30 ans reconnue handicapée
✅ Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
✅ Être salariée ou personne licenciée d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise
✅ Personne ayant conclu un Contrat d’Appui eu Projet d’Entreprise (CAPE), mentionné à l’article L. 127-1 du code de commerce), sous réserve qu’elle remplisse l’une des 6 conditions prévues ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat.
✅ Être bénéficiaire de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare).
💡 - L’aide n’est donc pas exclusivement réservée aux personnes inscrites au chômage. Le simple fait de remplir une seule des conditions mentionnées ci-dessus te permettra d'en bénéficier. 🎁
Quels sont les bénéfices de cette aide, en quoi consiste-t-elle ? À combien s'élève l'exonération partielle du taux de cotisations sociales
Si tu as la chance de remplir une des conditions mentionnées ci-dessus, tu pourras prétendre à la belle petite économie 💶 de -50% sur les cotisations sociales que tu verseras à l’URSSAF lors de tes déclarations de C.A..
Le taux de cotisations sociales avec l’ACRE varie selon la catégorie de ton activité.
Pour les assistantes enregistrées sous le code APE/NAF 8219Z (en activité artisanale), le taux applicable en 2023 sera donc de 10,6% sur leurs prestations de services BIC (au lieu de 21,2% au taux plein).
et de 12,1% pour les assistantes enregistrées en activité libérale affiliée CIPAV sur leurs prestations de services BNC (au lieu de 24,2% au taux plein).
Pendant combien de temps auras-tu le bénéfice de l'ACRE ?
L'ACRE couvre 4 trimestres civils, dont le trimestre civil de ton début d'activité.
Exemple :
Tu as créé ta micro le 1er septembre, l'ACRE ira jusqu'au 30 juin de l'année suivante puisque ta création est intervenue pendant le trimestre civil en cours (juillet-août-septembre).
Tu auras donc dans ce cas en réalité le bénéfice de l'ACRE que pendant 1 mois et 3 trimestres civils (au lieu des 4 trimestres civils pleins auxquels tu as droit) 😨
💡- C'est pour cette raison qu'il est très souvent recommandé de privilégier les mois de janvier, avril, juillet ou octobre comme date de début d'activité pour utiliser tes droits à 4 trimestres civils complets d'ACRE.
Quand faire ta demande d'ACRE ?
Pour bénéficier de l'ACRE, tu dois en faire la demande (ce n'est pas automatique).
📆 Ta demande doit être réalisée le jour du dépôt de ton dossier de création de micro-entreprise (probablement faite en ligne sur le guichet unique INPI).
Il n'est plus question dorénavant de la demander dans les 45 jours (comme à mon époque !).
❗Ne pas confondre ces deux dates :
- la date de dépôt de l'ACRE qui se doit d'être la même que celle de ton dépôt de demande de création de micro-entreprise
- et la date de commencement de l'ACRE qui est la date de début d'activité de ta micro-entreprise mentionnée sur le formulaire, date que tu as renseignée lors de ta formalité en ligne de création de micro-entreprise.
Date de création de micro-entreprise ne veut pas dire ❌ date de début d'activité.
En effet, ces 2 dates peuvent être différentes selon ce que tu choisis de faire.
Tu peux lancer ta demande de création en ligne à telle date et mettre une date de début d'activité un mois après par exemple.
Comment faire ta demande d'ACRE ?
Pour commencer, je t'invite à télécharger le nouveau formulaire de demande d'ACRE pour visualiser l'ensemble et suivre concrètement 👀
Cadre 1 - Déclaration relative au demandeur
Remplis ici tes informations personnelles.
💡- L'adresse domicile à compléter ci-dessus est bien celle du domicile personnel 🏠
Cadre 2 - Situation du demandeur
C'est ici que tu renseigneras sur la colonne de gauche ta situation actuelle tout en visionnant dans la colonne de droite la pièce justificative qui sera à produire en fonction de ta situation avec ta demande (tu prouveras ainsi justifier que tu remplis bien une de condition exigée pour bénéficier de l'ACRE 😉).
Cadre 3 - Pour une société (le cas échéant)
Tu n'as, à priori, pas à remplir ce cadre notamment si tu demandes l'ACRE dans la continuité de ta demande de création de micro-entreprise !
Une micro-entreprise est une entreprise individuelle et non une société.
Cadre 4 - Niveau de formation initiale
ℹ️ Le visuel du formulaire ci-dessus correspond à la demande d'ACRE en ligne (cases à cocher)
Complète cet encadré en fonction de ta situation vis-à-vis de France Travail (ex. Pôle Emploi) et uniquement si tu es inscrit(e) à France Travail.
Si ce n'est pas le cas, passe directement à l'encadré 5 suivant.
Si tu remplis le formulaire en version papier (hors ligne), et si tu es inscrit(e) à France Travail, il faut utiliser les codes pré-désignés et indiquer le numéro correspondant à ta situation :
⏺ Niveau de formation initiale :
1 : Au moins Bac +3
2 : Bac +2
3 : Niveau Bac ou équivalent
4 : CAP, BEP avec diplôme ou équivalent
5 : Niveau CAP, BEP sans diplôme
6 : Niveau inférieur au CAP, BEP
7 : Études
⏺ Motif d'inscription à France Travail :
1 : Licenciement économique
2 : Rupture conventionnelle du contrat de travail
3 : Autre licenciement
4 : Suite à démission
5 : Fin de CDD
6 : Fin de mission d’intérim
7 : Recherche d’un premier emploi
8 : Fin de période d’inactivité
9 : Fin de contrat aidé
0 : Autre motif
⏺ Motif d'inscription à France Travail :
1 : Ouvrier
2 : Employé, Technicien
3 : Agent de maîtrise
4 : Profession intermédiaire, cadre
5 : Artisan, commerçant
6 : Profession libérale
7 : Agriculteur
8 : Sans qualification
Il ne te reste plus qu'à renseigner dans ce cadre ta date d'inscription à France Travail.
Cadre 5 - Attestation sur l'honneur et signature
Date et signe ici ta demande et ton formulaire est prêt à être envoyer !
💁♀️ VOILÀ, TU AS FINI DE COMPLÉTER TON FORMULAIRE 😃
Comment envoyer ta demande d'ACRE ?
Ton formulaire est complété, daté et signé ?
👉 Rends-toi à présent sur le site de l’Urssaf pour déposer ta demande et l’envoyer.
🔸 Complète les champs d'informations personnelles ci-dessus
🔸 En "Objet", choisis dans le menu déroulant "J'ai une question concernant l'Aide à la création d'entreprise" si cela ne s'affiche pas automatiquement.
🔸 Copie-colle le texte ci-dessous et insère-le dans le champ « Mon Message » :
« Bonjour, veuillez trouver en pièces jointes ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. ».
🔸 Joins ta demande d'ACRE complétée et signée
🔸 N’oublie pas de joindre le justificatif lié à ta situation (Cadre 2) ainsi que ton justificatif de création d’activité (téléchargeable sur le site du guichet unique INPI en te connectant sur ton espace personnel).
Une fois ta demande d’ACRE déposée, si tu n’as pas de nouvelles dans les 30 jours, elle est considérée comme acceptée !
Dans la théorie, que ta demande soit acceptée ou non, tu recevras une attestation ou une notification de rejet avec le motif de ce rejet.
ℹ️ A SAVOIR SUR L'ACRE :
⛔️ Tu ne peux pas bénéficier de nouveau de l’ACRE si tu l’as eue dans les 3 dernières années
🛑 Si tu fermes ta micro-entreprise ou que tu l’as réouvres dans l’année (ou l’année suivante) avec la même activité, c’est considéré comme une reprise d’activité et non plus comme une création d’entreprise, donc plus de droit à l'ACRE.
L'ACRE est-elle plafonnée ?
Eh oui !!!! L'exonération ACRE est plafonnée au-delà d'une certain C.A. atteint
(article D613-4 du Code de la Sécurité Sociale)
En effet, cette exonération de cotisations sociales s'applique jusqu'à 41 136€ de revenus (est entendu sous le terme "revenus" : chiffre d'affaires - (moins) abattement).
En prestation de services BIC (activité artisanale) : le C.A. HT maximum exonéré est de 46 300€.
En prestation de services BNC relevant de la CIPAV (activité libérale) : le C.A. HT maximum exonéré est de 35 076€.
Cela signifie en clair que la partie de ton C.A. qui dépasse ces montants ne sera pas exonérée.
Exemple : Tu es secrétaire administrative, tu fais 50 000€ de C.A. 😜
L'exonération de 50% s'appliquant jusqu'à 46 300€ au taux de cotisations sociales à 10,6%, les 3 700€ de C.A. au-dessus du plafond se verront se faire appliquer le taux plein de cotisations sociales de 2023 à 21,2%.
Le petit hic dans l'histoire de ce plafonnement est dans ce que le logiciel de l'URSSAF n'est pas du tout adapté à ce jour pour calculer ce dépassement.
À toi de le prévoir dans ce cas 🙄
Qu'est-ce que l'ARCE ? Dans quel cas peut-on bénéficier de l'ARCE avec L'ACRE ?
L'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) est une aide gérée par France Travail (ex. Pôle Emploi) qui concerne les demandeurs d'emploi indemnisés (percevant l'ARE) et qui sont également des créateurs d'entreprise.
Cette aide vise à maintenir tes droits aux allocations chômage en fonction de ton C.A. en micro-entreprise notamment et sous conditions.
Elle te permet notamment de recevoir 60% de ton allocation chômage (contre 45% avant le 1er juillet 2023), en 2 versements.
Pour pouvoir en bénéficier, il te faut impérativement un justificatif d’attribution de l’ACRE de l’URSSAF (leur en faire la demande car ils ne te disent pas forcément si c’est accepté vu que leur silence pendant 30 jours vaut validation…)
Dès que tu en es en possession, tu pourras alors demander à Pôle Emploi le formulaire pour faire la demande d’ARCE.
Par ailleurs, tu dois impérativement avoir créé ta micro-entreprise après la fin de ton contrat de travail pour y prétendre.
Quel est le meilleur choix entre l'ARE et l'ARCE ?
👉 Opter pour l’ARCE te permet de percevoir une partie (60%) de tes droits restants à l’ARE sous forme de capital en 2 versements égaux :
⏺ 30% à la création de la micro-entreprise
Le 1er versement sera effectif à la date à laquelle tu as réunis l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE.
Plusieurs délais ou "différés d'indemnisation" peuvent s'appliquer avant de recevoir le 1er versement, en fonction de ta situation
⏺ 30% 6 mois après la date de ton 1er versement, si la micro-entreprise est toujours active.
Ce 2ème versement n'est pas automatique !
Pour cela, tu devras solliciter ton 2ème versement auprès de ton France Travail par le biais d'une demande écrite et d'une attestation sur l'honneur.
Tu devras alors fournir avec ta demande un justificatif prouvant que ta micro-entreprise est toujours active (un avis de situation au répertoire SIRÈNE de l'INSEE ou un justificatif de l'URSSAF).
👉 Opter pour percevoir mensuellement ton allocation ARE (= tes droits au chômage).
Tu peux ainsi les cumuler partiellement ou intégralement avec tes revenus issus de ta nouvelle activité non salariée en micro-entreprise pendant la durée correspondant à la limite de tes droits sous réserve que le calcul effectué par France Travail ne donne pas un résultat qui dépasse le salaire mensuel brut moyen qui a servi de référence au calcul de tes indemnités chômage.
Le montant de l'ARE varie donc tous les mois en fonction de tes dits revenus.
Pour pouvoir percevoir tes ARE, tu dois actualiser ta situation chaque mois auprès de France Travail sur leur plateforme en répondant à ces 3 questions :
☑️ Le nombre d’heures réalisées dans le cadre de ton activité en micro-entreprise (151,67h)
☑️ Ton chiffre d’affaires (sans abattement) réalisé dans le cadre de ton activité en micro-entreprise en leur joignant ta télédéclaration de C.A. réalisée sur le site de l'URSSAF
Remarque : pour les demandeurs ayant opté pour des déclarations trimestrielles de leur C.A. auprès de l'URSSAF, se rapprocher de ton agence France Travail pour leur demander le justificatif attendu.
A mon époque, je devais fournir un courrier attestant de mon C.A. mensuel et faisant état du fait que je n'avais pas de déclaration de C.A. de l'URSSAF sur le mois donné (quand c'était le cas bien entendu) à leur fournir car l'échéance de la date de déclaration trimestrielle n'était pas encore effective
☑️ Si tu es à la recherche d’emploi (en pratique, c'est oui, sinon tu mets fin automatiquement à tes droits 😧).
Ton choix dépend bien évidemment de ta situation à l’instant T :
♦️ Cas pour lesquels il est conseillé d’opter pour l’ARCE :
☑️ tu as besoin de trésorerie pour lancer ton projet avec des investissements de départ coûteux
☑️ tu sais que tu vas faire beaucoup de C.A. dans l’année
☑️ tu as également budgété des frais conséquents dans 6 mois
♦️ Cas pour lesquels il est plus raisonnable de choisir des versements mensuels de ton ARE :
☑️ tes revenus seront instables
☑️ tu testes une activité sans avoir la certitude que tu auras rapidement des clients, si tu en auras régulièrement, dans le temps ou même si ton activité marchera encore dans 1 an 🤷♀️.
ℹ️ À SAVOIR SUR L'ARCE :
💡 Une déduction de la participation pour le financement des retraites complémentaires de 3% est appliquée sur le montant du capital total.
💡 L'ARCE est assujettie à la CSG et à la RDS. L'ARCE est assujettie à la CSG et à la RDS.
💡Si tu optes pour l’ARCE, les 40% restants de tes droits au chômage sont bloqués et ne sont pas versés. Ils ne pourront être débloqués que si tu cesses définitivement ta micro-entreprise et si tu te réinscris comme demandeur d’emploi.
💡En choisissant L'ARCE plutôt que l'ARE, tu renonces à percevoir l’intégralité de tes allocations chômage (ARE) de manière mensuelle.
💡Tu peux demander l’ARCE même si tu as déjà créé ta micro-entreprise alors que tu étais déjà demandeur d’emploi et que tu bénéficies de l’ARE.
En revanche, si tu as créé ta micro-entreprise avant la fin de ton contrat de travail, tu ne pourras pas percevoir l’ARCE.
💡Si tu cesses ton activité avant le 2ème versement de l’ARCE, tu ne recevras pas la 2nde moitié du capital. Tu pourras alors te réinscrire à France Travail et, sous certaines conditions, bénéficier à nouveau de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Néanmoins, le capital reçu au titre de l’ARCE sera déduit de tes droits restants.
La partie restante du capital de tes droits qui n'a pas été versée reste cependant disponible pendant un certain délai :
⏺ 3 ans, à partir de la date d'ouverture du droit, auxquels s'ajoute la durée de tes droits ouverts initialement
⏺ Au-delà de ce délai, tes droits sont perdus.
Exemple : tes droits ARE sont ouverts depuis janvier 2023
Il te reste 6 mois de droits à l'allocation.
Tu pourras demander le versement de tes droits restants jusqu'en juillet 2026.
💡Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de tes droits restants à l'allocation ARE, sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE a été versée.
☑️ Cette activité salariée peut avoir commencé avant l'attribution de l'ARCE, peu importe sa durée.
☑️ Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, tu dois remplir 2 conditions :
- avoir reçu le second versement de l'ARCE à partir du 1er juillet 2021
- justifier d'une fin de contrat de travail intervenue après l'attribution de l'ARCE.
Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l'issue d'un délai ou "différé" qui varie en fonction du montant du second versement de l'ARCE.
Ce différé ARCE est obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation ARE. Il s’applique à partir du second versement de l’ARCE.
Montant de votre allocation journalière : 50 € / jours sur 12 mois
Date et montant du 2e versement ARCE : 5475 € versés en juillet
Reprise d'une période de travail : Août - Septembre
Calcul du différé de reprise : 5475 / 50 = 109,5
Durée du différé : 110 jours calendaires (tous les jours comptent, y compris les week end et jours fériés)
Point de départ du différé : Date du 2e versement de l’ARCE : juillet
Date de reprise de votre indemnisation au titre de l’ARE : Octobre
Pour finir, ma petite citation
" En apprenant, vous enseignerez, et en enseignant, vous apprendrez "
- Phil Collins -
🫵🏼 Tu es Assistante Administrative et tu souhaites te lancer et créer ta micro-entreprise pour devenir Assistante Administrative Indépendante 👩🏻💻 ?
Je te conseille d'appréhender au maximum ta formalité en ligne de création, de bien la préparer pour l'accomplir en toute sérénité.
Une information mal renseignée et un refus est vite arrivé avec toutes les conséquences qui peuvent s'en suivre.
Si tu ne veux rien manquer et tout savoir à l'avance ce qui va t'être demandé,
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Bienvenue !
Moi c'est Nathalie - Assistante indépendante depuis 2014 -
🧚🏻♀️ Ton alliée 🤝 création-gestion de micro-entreprise
Gagne du temps !
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tout ce que tu dois savoir sur la micro-entreprise et le métier d'Assistante indépendante.
Supprime tes doutes et profite sereinement de ton indépendance 😃
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